Bibliothèque civique de Cuneo - Références réglementaires
Références réglementaires
Ces pages résument la procédure à suivre pour déposer un exemplaire requis à la bibliothèque.
En tout état de cause, les parties intéressées sont invitées à prendre connaissance de la législation pertinente, qu'elles ont le devoir de connaître en tant qu'entités responsables de la publication.
« Règles relatives au dépôt légal des documents d'intérêt culturel destinés à l'usage public. » Journal officiel n° 98 du 27 avril 2004.
Publié par décret présidentiel n° 252 du 3 mai 2006 – Journal officiel n° 191 du 8 août 2006. Entré en vigueur le 2 septembre 2006.
Nous vous recommandons également de consulter le site web de la Direction générale du patrimoine du livre, qui contient des informations et des précisions concernant l'application de la législation en vigueur.