Bibliothèque civique de Cuneo - Dépôt légal

dépôt légal

Préserver et promouvoir la production éditoriale italienne, préserver la mémoire de la culture et de la vie sociale italiennes : tel est l’objectif de la législation sur le dépôt légal des publications.

En 2004, la loi 106, relative aux règles concernant le dépôt légal des documents d'intérêt culturel destinés à l'usage public, a été promulguée, qui prévoit la création de deux archives de la production éditoriale italienne : une nationale, dans les bibliothèques nationales centrales de Rome et de Florence, et une régionale.

La bibliothèque municipale de Coni conserve l'un des deux exemplaires des archives régionales de documents imprimés publiés dans la province de Coni.

L’obligation de dépôt légal impose que les publications soient déposées par l’éditeur ou la personne responsable de la publication. Les institutions dépositaires auxquelles les exemplaires obligatoires doivent être envoyés doivent être identifiées en fonction du lieu d’établissement de l’éditeur et du type de document produit.

Ces pages contiennent les références réglementaires et toutes les informations nécessaires pour remplir cette obligation.